Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur dans toute l’Union européenne le 25 mai 2018. Par ailleurs, la présente déclaration de politique de confidentialité répond à l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés qui impose de fournir une information claire et exhaustive au sujet de la collecte des données personnelles. Vos données personnelles sont celles qui permettent de vous identifier.
Saisie de données sur notre site web
Qui est responsable pour la saisie des données sur ce site ?
Les données sont saisies sous l’autorité du président de l’association, dont vous trouverez les coordonnées au bas de la page d’accueil sous «Informations de contact».
Comment saisissons-nous vos données ?
Les données sont celles que vous nous communiquez, par exemple au travers d’un formulaire d’inscription.
D’autres données sont saisies automatiquement par le système informatique. Ce sont surtout des données techniques (navigateur internet, système d’exploitation et heure du contact). Cette saisie intervient automatiquement, dès que vous vous connectez sur le site.
Pourquoi utilisons-nous vos données?
Une partie des données est saisie pour la gestion de l’association FLAM et pour une consultation aisée du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser les statistiques de consultation.
Quels sont vos droits concernant vos données?
Vous avez en tout temps le droit de connaître gratuitement l’origine, le récipiendaire et l’utilisation de vos données personnelles. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification, le blocage ou l’effacement de ces données. Vous pouvez à tout moment vous adresser à nous par l’intermédiaire des indications fournies sous «Informations de contact». Vous pouvez également vous adresser à une autorité de surveillance telle que la CNIL.
Indications générales et informations obligatoires
Protection des données
Les responsables de ce site web prennent la protection de vos données très au sérieux. Nous les gérons de manière confidentielle selon les prescriptions légales et en conformité avec notre politique de confidentialité.
Il faut relever cependant que lors du transfert de données sur Internet (par exemple lors d’échanges par messagerie électronique) peuvent survenir des lacunes de sécurité. Une protection absolue empêchant des tiers d’accéder à ces données n’est pas possible.
Responsables du site
Le responsable de l’utilisation de ces données est :
Alain Mancel, Président
Association FLAM
4, Rue des Vieux-Moulins
56 680 PLOUHINEC
Tél : 06 21 20 63 81
Courriel: alain.mancel@francelam.org
Le site est hébergé par
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Retrait de votre autorisation d’utiliser les données
De nombreuses utilisations des données ne sont possibles qu’avec votre autorisation expresse. Vous pouvez en tout temps retirer cette autorisation. Il suffit de nous envoyer un simple courrier électronique.
Droit de plainte auprès de l’autorité de surveillance.
En cas de non-respect du RGPD et de la législation en vigueur, les personnes concernées ont le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance telles que la CNIL.
Droit de disposer des données
Vous avez le droit d’obtenir les données que nous avons collectées sur la base de votre autorisation, ou de manière automatique par le système ; elles peuvent vous être livrées sous un format numérique lisible en machine.
Codage SSL ou TLS
Pour raisons de sécurité et pour la protection des données, ce site web peut utiliser un cryptage pour des échanges de données sensibles. Vous reconnaîtrez une communication sécurisée dans l’adresse du navigateur, qui passe de «http://» à «https://» , avec un petit cadenas.
Information, blocage, effacement ou correction des données
Conformément dispositions légales, vous avez en tout temps le droit d’obtenir gratuitement les données qui vous concernent. Vous pouvez en connaître la provenance, le destinataire, et l’usage qui en est fait. Vous avez également le droit d’exiger leur rectification, leur blocage ou leur effacement. Pour toute information à ce sujet vous pouvez vous adresser à la personne mentionnée sous «Informations de contact»
Droit de limiter l’utilisation des données
- Si vous contestez la valeur des données personnelles qui vous concernent, il faut en principe un certain temps pour les vérifier. Durant ce laps, vous avez le droit de faire suspendre l’utilisation de vos données.
- Si l’utilisation de vos données a eu lieu contrairement aux dispositions légales, vous pouvez en limiter l’utilisation, voire exiger leur effacement.
- Lorsque vous avez limité l’utilisation de vos données personnelles, celles-ci ne peuvent plus être utilisées que pour leur sauvegarde, ou alors avec votre accord, ou en raison d’un intérêt supérieur de l’Union européenne ou d’un Etat membre.
Opposition aux courriels publicitaires
L’usage ou la transmission de vos données personnelles pour des communications non souhaitées sont interdits. Les responsables du site web se réservent toute démarche juridique en cas d’abus, notamment en cas d’envois de pourriels (spam).
- Saisie des données sur notre site web
Cookies
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Les cookies nécessaires au bon fonctionnement des communications électroniques destinées à répondre à certaines de vos demandes (p. ex. panier) sont archivés selon les règles du RGPD. Le responsable du site web a un intérêt justifié pour l’archivage de cookies en vue du bon fonctionnement de son site.
Gestion des cookies
L’un des rares cookies de ce site web sert à éviter de vous signaler à chacune de vos visites notre politique de confidentialité et à vous demander l’autorisation de la mise en place de cookies. Ainsi, si vous supprimez ce cookie, cette question vous sera à nouveau posée lors de votre prochaine visite. Un autre cookie est utilisé pour le forum, pour éviter que d’autres utilisateurs puissent commenter à plusieurs reprises vos contributions.
Vous avez le choix entre deux boutons : Accepter. Refuser.
Données Server-Log
L’hébergeur du site archive automatiquement des données dites Server-Log, qui sont transmises automatiquement par votre navigateur. Ce sont :
- Type de navigateur et version
- Système d’exploitation
- URL référent
- Hostname
- Heure de la connexion
- Adresse IP
Ces données ne sont pas croisées avec d’autres informations. Elles collectées conformément au RGPD. L’exploitant du site a un intérêt justifié au fonctionnement correct, sans erreurs, du site web, et à son optimisation. Dans ce but, les données Server-Log sont indispensables.
Formulaire de contact
Lorsque vous nous faites parvenir des demandes par formulaire de contact, ces demandes, y compris vos données de contact, sont archivées chez nous afin de pouvoir vous répondre et afin de pouvoir assurer un suivi en cas de demandes ultérieures. Ces données ne sont pas transmises plus loin sans votre accord.
L’utilisation de vos données par l’intermédiaire du formulaire de contact se fait avec votre accord. Vous pouvez en tout temps révoquer ce dernier. Un simple courriel de votre part suffit.
Les données que vous nous avez transmises par formulaire de contact sont archivées chez nous jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement ou jusqu’à ce que nous n’en ayons plus besoin (par exemple après avoir répondu à votre question). Les délais légaux (p. ex. durée obligatoire d’archivage) sont respectés.
Demandes par courriel, téléphone ou fax
Lorsque vous nous contactez par courriel, téléphone ou fax, votre question, ainsi que les données personnelles y relatives (nom, demande) sont archivées chez nous pour pouvoir y répondre. Ces données ne sont pas transmises plus loin sans votre autorisation.
L’utilisation de ces données se fait conformément au RGPD et avec votre accord, ainsi que dans la mesure où nous avons un intérêt justifié au traitement de votre demande.
Ces données sont archivées chez nous jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement ou jusqu’à ce que nous n’en ayons plus besoin (par exemple après avoir répondu à votre demande). Les délais légaux (p. ex. durée obligatoire d’archivage) sont respectés.
Inscription sur ce site web
Vous pouvez vous enregistrer sur ce site web afin de pouvoir profiter de fonctions supplémentaires. Les données ainsi fournies sont utilisées pour répondre à votre attente. Les champs obligatoires, (marqués d’un astérisque), doivent être correctement remplis. Sinon, l’inscription sera refusée.
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L’utilisation de ces données se fait avec votre accord. Vous pouvez le réfuter en tout temps. Un simple courriel de votre part suffit. Les délais légaux (p. ex. durée obligatoire d’archivage) sont respectés.
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