Les statuts de l'association

FLAM

France Lymphangioléiomyomatose

LAM nom anglo-saxon de la maladie

 

STATUTS :

 

TITRE – BUT – SIÈGE

Article 1            Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : France Lymphangioléiomyomatose 

                        Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ainsi que par les présents statuts.

                         

                           Le siège social est fixé :

                                       04 rue des vieux moulins

                                        56680 PLOUHINEC

                           Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Bureau.

Article 2         Cette association a pour but :

-          D’apporter un soutien psychologique et moral aux patientes et à leurs proches confrontés à la Lymphangioléiomyomatose et de permettre un rapprochement entre les adhérents.

-          De sensibiliser et informer l’opinion publique, le corps médical et les autorités sanitaires et sociales, de façon notamment à améliorer l’état des connaissances scientifiques et médicales, faciliter le diagnostic et faire connaître et reconnaître la Lymphangioléiomyomatose

-          De promouvoir, encourager et contribuer à l’effort de recherche médicale et à l’amélioration des pratiques de soins relatifs à la Lymphangioléiomyomatose.

Article 3             L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4           Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau afin de compléter les présents statuts. Il s’appliquera à tous les membres de l’Association.

Article 5            Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par régions, départements ou communes.

 

COMPOSITION – ADMISSION - RADIATION - COTISATION

Article 6             L’Association est composée de :

-          Membres adhérents : Il s’agit de personnes atteintes de Lymphangioléiomyomatose, ou de leurs ascendants s’il s’agit de mineurs, des membres de leurs familles ou de leurs proches. Les membres adhérents (max 2) souhaitant participer aux réunions de Bureau doivent en faire la demande, par écrit. Le Bureau, s’engageant à y répondre.

-          Membres Donateurs : Il s’agit de personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’action de l’association, en effectuant un don du montant de leur choix.

Article 7            Être membre adhérent implique de souscrire aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

   Le Bureau statue librement sur les demandes d’adhésion. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

   La qualité de membre adhérent se perd par : la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation depuis 1 an ou par la radiation pour motif grave (l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications).

 

RESSOURCES – MOYENS D’ACTION

Article 8            Les ressources de l’Association proviennent :

-          Du montant des cotisations

-          Des dons et legs

-          Des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions divers

-          Des produits de manifestations

-          D’une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur.

 

Article 9            L’Association peut mettre en œuvre tous les moyens légaux qui lui permettent de réaliser son but.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10        L’Association est administrée par un Bureau composé au maximum de 12 membres, élus chaque année par l’Assemblée générale. Les mandats sont d’une durée 3 ans et sont reconductibles dans les mêmes conditions que le mandat initial.

                          En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres du         Bureau ainsi nommés prend fin à l’époque où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

Article 11          Le Bureau désigne chaque année en son sein :

Un président,              chargé notamment de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile

Un vice-président,      chargé notamment d’assister le président et de le suppléer en cas d’empêchement

Un trésorier,                chargé notamment d’établir, ou de faire établir sous sa responsabilité, les comptes de l’Association

Un secrétaire,              chargé notamment de la tenue des documents administratifs de l’Association.

 

Article 12           Le Bureau est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’association et est doté des pouvoirs les plus étendus pour l’administrer dans le cadre de son objet. Il est notamment habilité à autoriser le président à agir en justice au nom de l’Association.

  D’une manière générale, le Bureau est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’Assemblée générale.

Article 13        Le Bureau se réunit, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

    Le vote par procuration donnée à un autre membre du Bureau est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.

                           Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.         En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

                          Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président ou le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.

                         Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être radié du Bureau par simple décision de celui-ci.

  Il est précisé, que du fait des difficultés de déplacement dues à la maladie, le Bureau, suivant les possibilités de mises à sa disposition et l’évolution de la législation pourra tenir ses réunions par tout moyen informatique, tels qu’Internet et téléconférence ou autre et dont les procédures auront fait l’objet d’une validation quant à la fiabilité des votes.

Article 14        Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

                           Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association. Ils sont autorisés par décision expresse du Bureau qui statue hors de la présence des intéressés.

Article 15          L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation pour l’année de l’exercice. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

                           Les membres de l’Association sont convoqués à l’initiative du président, au moins quinze jours avant la date fixée.

                           L’ordre du jour, préalablement réglé par le Bureau, est indiqué sur la convocation.

                          Le vote par procuration est autorisé. Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi les autres membres de l’association, à la condition d’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé. Chaque membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.

                          L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

   Le bureau d’assemblée est celui de l’Association.

   Les délibérations sont prises à la majorité simple.

   Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

   En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

  Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.

Article 16        En cas de besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment en cas de modification des statuts. Elle peut également se réunir à la demande du quart des membres de l’Association.

   L’Assemblée générale extraordinaire se réunit et délibère selon les modalités fixées par l’article 15.

Article 17        La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en assemblée générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par les articles 15 et 16 s’appliquent.

                         L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

                          L'actif net subsistant sera attribué à :

- une association poursuivant des buts similaires,

- un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l'assemblée générale.

  La dissolution fera l'objet d'un procès-verbal signé par le président, le secrétaire et les membres. Copie sera transmise au greffe des associations de la préfecture du lieu du siège de l’association accompagné d'un formulaire de déclaration de dissolution.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive, le 25 mars 2017 à LYON

Ils ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire le 07 avril 2018 à TOURS

L'implantation du siège social a été changé lors de la réunion du bureau le 08 avril 2018 à TOURS

       

         Le Président                                    La Secrétaire                                           La Trésorière

      Mr Alain MANCEL                     Mme Marie-José GISSOT                         Mme Annie SIMON